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Comment rédiger une autorisation de photos pour les parents d'un enfant accueilli ?

Ce modèle s'adresse aux crèches et assistantes maternelles qui partagent des photos de la journée avec les familles, dans un cahier de liaison papier ou numérique. Il précise ce qui est autorisé, sur quel support et pour combien de temps, sans remplacer un avis juridique. Il prolonge partager les photos avec justesse et la protection des données des enfants.

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Modèle d'autorisation photos parents

Nom de la structure ou de l'assistante maternelle (dénomination exacte et adresse du lieu d'accueil)
Nom et prénom de l'enfant
Date de naissance de l'enfant
Nom et prénom du ou des représentants légaux (les deux parents lorsque l'autorité parentale est partagée)
Adresse email et téléphone des parents (pour recevoir les photos ou être joints en cas de question)
Photos dans le cahier de liaison de l'enfant (case à cocher : autorisé ou refusé)
Photos de groupe visibles par les autres familles (case à cocher : autorisé ou refusé)
Affichage dans les locaux de la structure (case à cocher : autorisé ou refusé)
Usage sur un site ou une page de présentation (case à cocher, refusé par défaut si non coché)
Durée de conservation souhaitée par la famille (jusqu'à la fin de l'accueil, ou une durée précise)
Support utilisé pour le partage (cahier papier, application, messagerie, clé remise en fin d'accueil)
Date de début de l'autorisation
Fait à, le
Signature du ou des représentants légaux (précédée de la mention lu et approuvé si la structure le souhaite)

Objet de l'autorisation

Les représentants légaux de l'enfant désigné ci-dessus autorisent, dans les limites cochées sur le présent document, la structure ou l'assistante maternelle à prendre des photos de l'enfant pendant le temps d'accueil et à les partager selon les supports choisis. Cette autorisation a pour seul but de faire vivre la journée de l'enfant à sa famille et d'illustrer les activités proposées. Elle ne vaut pour aucun autre usage que ceux expressément cochés.

Supports et destinataires

Les photos partagées dans le cahier de liaison de l'enfant sont destinées à ses seuls représentants légaux et aux personnes qu'ils ont eux-mêmes désignées. Les photos de groupe peuvent montrer plusieurs enfants : elles ne sont partagées avec les autres familles que si chaque famille concernée l'a accepté. Tout usage sur un site, une page de présentation ou un support imprimé reste soumis à une case cochée distinctement, et est refusé par défaut.

Respect de l'enfant et prises de vue

Les photos sont prises dans le cadre des activités et des moments de vie de l'accueil, dans le respect de l'intimité de l'enfant. Aucune photo n'est prise pendant le change, le bain ou un moment de détresse. Le professionnel choisit des images qui montrent l'enfant dans son activité, en nombre raisonnable, et s'abstient de toute retouche ou mise en scène.

Durée de conservation et fin de l'accueil

Les photos sont conservées par la structure pendant la durée indiquée par la famille ou, à défaut, jusqu'à la fin de l'accueil de l'enfant. À cette date, elles sont supprimées des supports de la structure ou remises à la famille selon les modalités convenues. Les délais et obligations applicables en matière de données personnelles sont à vérifier selon les textes en vigueur.

Retrait de l'autorisation

Les représentants légaux peuvent modifier ou retirer cette autorisation à tout moment, par simple demande écrite remise à la structure ou à l'assistante maternelle. Le retrait vaut pour l'avenir et entraîne l'arrêt des prises de vue et le retrait des photos des supports concernés dans un délai raisonnable. Les photos déjà transmises à la famille restent sous sa responsabilité.

Engagement des parents sur les photos reçues

Les parents s'engagent à réserver les photos reçues à un usage familial et à ne pas diffuser publiquement, notamment sur les réseaux sociaux, une image où d'autres enfants accueillis sont reconnaissables. Cet engagement protège les autres familles et le professionnel, et conditionne le partage des photos de groupe.

Données personnelles et signature

Les informations recueillies sur ce document servent uniquement à gérer les autorisations de la famille. Les parents disposent d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement sur ces données et sur les photos, dont l'étendue exacte est à vérifier selon les textes en vigueur. Le document est daté et signé par le ou les représentants légaux, puis conservé dans le dossier de l'enfant pendant toute la durée de l'accueil.

Date et signature
Date et signature

Comment utiliser ce modèle

  • Ce document se fait signer à l'admission de l'enfant, avant la première photo partagée, puis se met à jour à chaque changement de situation familiale ou de support de partage.
  • En crèche, il est en général recueilli par la direction et classé dans le dossier de l'enfant ; une assistante maternelle le conserve avec le contrat d'accueil.
  • Les cases cochées doivent rester consultables par toute personne qui prend et partage des photos : un cahier numérique comme CrecheFlow permet de reporter ces choix sur la fiche de l'enfant, un cahier papier demande une liste tenue à jour.
  • Les paragraphes proposés sont des repères courants, à adapter au règlement de fonctionnement de la structure et à vérifier selon les textes en vigueur.

Questions sur ce modèle

Faut-il la signature des deux parents ?
Lorsque l'autorité parentale est partagée, demander la signature des deux parents évite les désaccords ultérieurs, en particulier en cas de séparation. Les règles exactes de représentation de l'enfant sont à vérifier selon les textes en vigueur.
Que faire pour une famille qui refuse toute photo ?
Respecter ce choix sans insister : l'enfant est simplement écarté du cadre ou flouté sur les photos de groupe, et sa journée est racontée par les mots du cahier. Ce refus doit être visible de toute l'équipe.
Cette autorisation couvre-t-elle les photos prises par les parents dans la structure ?
Non, elle concerne les photos prises par le professionnel. Les prises de vue des parents lors d'une fête ou d'un accueil relèvent du règlement de fonctionnement, qui gagne à rappeler que les autres enfants ne doivent pas être diffusés.
Une autorisation signée sur papier vaut-elle pour un cahier numérique ?
Oui si le support numérique figure parmi les cases cochées. Si la structure passe du papier au numérique en cours d'accueil, il est prudent de faire signer une mise à jour qui mentionne le nouveau support.

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CrecheFlow relie les crèches et assistantes maternelles aux parents: repas, sieste, activités et photos de la journée.

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